CONDITIONS GENERALES
Article 1 – Ce contrat concerne la location du gîte (Gite du Ligal, Lieu-dit Ligal 12270 NAJAC). Il s’agit d’une petite maison dotée d’une chambre 1 chambre ouverte en mezzanine avec lit queen size, 1 salle-de-bains avec WC et douche à l’italienne, 1 cuisine équipée, 1 séjour avec salle à manger, 1 canapé-lit avec matelas en 160cm.
Entrée séparée.
Espaces extérieurs: 1 piscine creusée non chauffée avec terrasse en bois, 1 terrasse couverte avec barbecue, 1 jardin
Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué (30% du montant total du séjour) ainsi qu’un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Le solde du séjour sera à régler impérativement 2 mois avant la date d’arrivée. Si le solde n’est pas versé dans les délais, la réservation est annulée et le propriétaire peut remettre à la vente le séjour, sans aucun remboursement de l’acompte.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par mail ou par courrier.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Le solde sera dû si l’annulation intervient moins de 2 mois avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement du solde : Les taxes de séjour de la location sont versées à l’entrée dans les lieux.
Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi par le propriétaire et consultable dans le gîte. Le locataire dispose de 24h pour effectuer toute réclamation. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté à l’arrivée dans les lieux. Le locataire dispose de 24h pour effectuer toute réclamation. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire (hormis si le locataire a opter pour un forfait ménage). En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le chèque de caution pourra être encaissé.
Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500€ est demandé par le propriétaire (chèque de caution uniquement).
Cette caution sera restituée par courrier, ou détruite, sous 24h, lorsque le propriétaire n’aura constaté aucune anomalie (casse, salissure). Aucun état des lieux en présence des locataires ne pourra être effectué.
En cas de dégradation, des coûts supplémentaires pourront être facturés sous 24h, ou le chèque de caution pourra être encaissé. Le locataire en sera alors informé par mail.
Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Aussi,l’accès au gîte et ses extérieurs à des personnes tierces est formellement proscrit sans l’autorisation préalable des propriétaires à l’avance.
Article 12 – animaux : Merci de nous consulter à l’avance si vous souhaitez séjourner avec votre animal de compagnie. Un supplément de 25€/séjour pourra être demandé. Le propriétaire peut refuser le séjour si le locataire n’a pas informé de son souhait d’amener un animal, sans aucun remboursement possible.
Article 13 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Le propriétaire dispose également d’une assurance.
Article 14 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 – mauvais temps : Les propriétaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du mauvais temps lors du séjour, et des conséquences que cela peut engendrer (températures ou utilisation piscine par exemple). Aucun geste commercial ne pourra être effectué.
Article 16 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.